LOI ORGANIQUE SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la Société de l’Information et le Commerce électronique, tous les visiteurs et les utilisateurs de ce site Web reçoivent les informations légales relatives à la Société propriétaire de l’espace web situé à l’adresse internet www.sp-berner.com

1.- DONNÉES D’IDENTIFICATION

• Sp-Berner Plastic Group, S.L.
• Camino de la Lloma, 35
• 46960 – Aldaya (Valencia)
• C.I.F. B96480454
• Web: www.sp-berner.com

DONNÉES D’ENREGISTREMENT: R.M. Valencia, volume 5820, livre 3126, folio 223, page V47483.

2.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble de ce site web est protégé par les lois espagnoles sur la Propriété Intellectuelle et Industrielle. De même, le contenu de ce site web est considéré comme un programme informatique, par conséquent toute la législation espagnole et communautaire en vigueur lui sont applicables. Les droits de Propriété Intellectuelle sur les contenus cédés dans notre site web, sont de la propriété de leurs auteurs respectifs. Le reste, est la propriété de Sp-Berner Plastic Group, S.L.

La reproduction totale ou partielle de ce site web sans l’autorisation expresse de Sp-Berner Plastic Group, S.L est expressément interdite.

3.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sp-Berner Plastic Group, S.L. ne contrôle ni ne garantit la présence ou l’absence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans le système informatique de l’utilisateur (logiciels et matériels), les documents électroniques et les fichiers stockés dans le système informatique. Par conséquent, Sp-Berner Plastic Group, S.L. décline toute responsabilité quant à d’éventuels dommages ou préjudices que l’utilisateur pourrait subir en raison de la présence de virus ou d’autres éléments sur le site web. Sp-Berner Plastic Group, S.L. ne peut garantir l’absence d’erreurs technologiques et la disponibilité permanente du site web et des services qu’il contient et, par conséquent, n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient résulter du manque de disponibilité et des erreurs d’accès.

Sp-Berner Plastic Group, S.L. ne peut pas garantir que les transmissions d’informations sur Internet sont totalement sécurisées car il existe de multiples facteurs qui échappent à son contrôle. Notamment, la configuration informatique propre de l’utilisateur, la sécurité appliquée aux réseaux publics de télécommunications. Sp-Berner Plastic Group, S.L. décline toute responsabilité pour les dommages que l’utilisateur pourrait subir en raison d’éventuelles contingences dans la transmission des informations telles que la perte de données ou l’accès non autorisé par des tiers.

4.- JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES

Tout litige relatif aux conditions d’utilisation et d’accès à ce site web contenues dans ces informations légales, ainsi comme toute relation entre vous en tant qu’utilisateur-visiteur et Sp-Berner Plastic Group, S.L. sera régi par la loi espagnole, les parties renonçant expressément à la juridiction qui leur correspond et se soumettant aux Cours et Tribunaux de Valence.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

DROIT À L’INFORMATION ET À LA FINALITÉ

Sp-Berner Plastic Group , S.L. respecte la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, la vie privée des utilisateurs et le secret et la sécurité des données personnelles, conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection de données, en particulier, le Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, adoptant à cette fin les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées.

En particulier, nous vous informons que vos données personnelles ne peuvent être obtenues en vue d’un traitement que lorsqu’elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à la portée et aux finalités spécifiques, explicites et légitimes pour lesquelles elles ont été obtenues.

Lorsque les données personnelles sont collectées par le biais des différents canaux de saisie, l’utilisateur sera informé au préalable, de manière claire et non équivoque, des points suivants:

• existence d’un traitement de données personnelles.
• l’identité et les coordonnées de contact du responsable du traitement des données personnelles obtenues,
• les coordonnées du Délégué à la Protection de Données, le cas échéant;
• les finalités du traitement auquel sont destinées les données personnelles et la base juridique du traitement;
• les destinataires ou les catégories des destinataires des données personnelles, le cas échéant.
• Le cas échéant, l’intention du responsable de transférer des données personnelles vers un pays tiers;
• la période ou les critères de conservation de l’information;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel relatives à la personne concernée, et leur rectification ou effacement, ou la limitation de leur traitement, le droit à la portabilité des données, ou de s’opposer au traitement. De même, la manière d’exercer les droits susmentionnés.
• lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, l’existence du droit de retirer le consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait; Si le traitement n’est pas fondé sur le consentement, le droit d’exercer le droit d’opposition au traitement.
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
• l’existence, le cas échéant, de décisions automatisées, y compris le profilage et l’exercice des droits associés à ce traitement.

Le responsable du traitement des données que vous avez fournies est Sp-Berner Plastic Group, S.L., qui a nommé un comité de protection de la vie privée et qui peut être contacté à l’adresse email protecciondedatos@sp-berner.com

Les données sont traitées pour les finalités suivantes:

• Vidéosurveillance
• Gestion des clients et des prospects
• Sélection du Personnel
• Contrôle d’accès aux installations
• Enquêtes sur les produits fabriqués par l’organisation
• Demandes d’information sur le site web
• Gestion des employés

La durée de conservation des données sera conforme au traitement de ces données, et indiquée dans chaque cas. Néanmoins, elles peuvent être conservées plus longtemps à des fins de dossier historique ou statistique, à moins que vous exerciez vos droits de d’opposition et/ou suppression.

Les données sont traitées sur la base de la relation:

• Contractuelle avec le client
• Consentement de l’intéressé

Les données d’identification seront transférées pour des obligations légales à ces Organismes, Forces et Corps de Sécurité de l’État et Tribunaux, le cas échéant.

Conformément au Règlement 2016/679 du Parlement Européen, vous avez le droit de:

• Avoir la confirmation que nous traitons vos données.
• accéder à vos données, de les rectifier si elles sont inexactes ou de les effacer, notamment, si leur traitement n’est plus nécessaire.
• demander la limitation du traitement, dans certains cas.
• s’opposer, dans certains cas, au traitement de vos données et nous cesserons de les traiter, sauf pour des raisons légitimes impérieuses.
• Exercer, dans certains cas, votre droit à la portabilité des données, qui vous serons fournies dans un format structuré, couramment utilisé ou lisible par machine, à vous ou au nouveau responsable du traitement des données que vous aurez désigné.
• révoquer votre consentement.

Vous êtes informé que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition à tout moment. Pour exercer les droits susmentionnés, vous devez vous adresser à Sp-Berner Plastic Group, S.L. (Ressources Humaines) Camino de la Lloma, 35, de Aldaya (Valencia), C.P. 46960, de préférence par courrier électronique à protecciondedatos@sp-berner.com, ou à défaut par une demande écrite et signée, indiquant expressément le droit que vous souhaitez exercer, accompagné dans les deux cas, d’une photocopie de votre CNI ou de votre Passeport.

De même, nous vous informons que lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits ou dans la manière de les exercer, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de Contrôle. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ce droit et sur la manière de l’exercer, veuillez contacter AGPD:

http://www.agpd.es
Tel. 901 100 099 y 912 663 517
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